CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
1.1. La vente de produits de la marque « Maison Alia » effectuée à distance via le présent site (ci-après dénommé le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par la société anonyme Interior Edit SARL (ci-après dénommée « Alia » ou « Maison Alia »). Interior Edit SARL est une société à responsabilité limitée de droit monégasque, dont le siège social est situé au 74 Boulevard d'Italie, c/o SAM FALCON CAPITAL, MC 98000, Monaco, sous le numéro de TVA FR61000156348, immatriculée au Registre du Commerce de Monaco sous le numéro 21 S 08819.
1.2. Le site web est la propriété de Matter of Interior Edit SARL. En utilisant le site web, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web.
2. Introduction
2.1. La vente d'articles sur le Site est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après dénommés le ou les Clients), entendus, au sens donné à ce terme par la législation et la jurisprudence, comme des personnes physiques qui agissent à des fins non liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, et qui sont âgées de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal).
2.2. Toute revente, location ou cession de produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément interdite.
2.3. Matter of Interior Edit S.A.R.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les clients sont donc tenus d'accepter uniquement les Conditions Générales en vigueur au moment de l'achat.
2.4. Les présentes Conditions Générales sont publiées sur le Site Internet à titre d'information pour le Client.
3. Achats
3.1. Nous mettons tout en œuvre pour que les photographies présentées sur le Site Web soient des représentations fidèles des produits originaux. Cependant, des variations sont possibles en raison des caractéristiques techniques de résolution couleur de l'ordinateur utilisé par le Client. Par conséquent, Matter of Interior Edit S.A.R.L. décline toute responsabilité en cas d'inadéquation des représentations graphiques des produits ALIA et ALIA kids affichées sur le Site Web, résultant de ces limitations techniques.
3.2. En soumettant le bon de commande disponible sur le site web, vous soumettez une offre ferme de contrat d'achat à Matter of Interior Edit S.AR.L. Pour soumettre une offre, vous devez saisir toutes les informations requises lors du processus d'achat et nous soumettre le bon de commande. Avant l'expédition de votre commande, vous pouvez l'annuler, modifier la taille, la couleur ou vos coordonnées de facturation et de livraison. Pour ce faire, contactez-nous à l'adresse info@maisonalia.com dans les meilleurs délais.
3.3. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande, accusant réception de celle-ci et détaillant les détails de votre commande. Veuillez noter que notre confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de votre offre contractuelle, mais est fournie à titre d'information uniquement.
3.4. Un contrat d'achat entre le Client et Matter of Interior Edit S.AR.L. ne sera conclu qu'après acceptation de l'offre par Matter of Interior Edit S.AR.L. par l'expédition des marchandises commandées. L'expédition des marchandises ne sera effectuée qu'après crédit du montant total sur notre compte.
3.5. Matter of Interior Edit S.A.R.L. se réserve le droit de refuser toute offre sans avoir à en indiquer les raisons, notamment s'il existe des motifs légitimes de soupçonner que les biens achetés via Internet sont destinés à être revendus à des fins commerciales.
4. Politique d'annulation
4.1. La politique d'annulation s'applique uniquement aux Consommateurs, tels que définis précédemment. Les Consommateurs sont toutes les personnes physiques qui effectuent une transaction non liée à leur activité commerciale ou indépendante.
4.2. Le Client peut révoquer son contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motifs.
Le délai de 14 jours prend effet à compter de la date de prise de possession des biens par le Client ou un tiers désigné. Le Client devra notifier à Matter of Interior Edit S.A.R.L. sa rétractation du contrat d'achat par écrit à info@maisonalia.com . Il devra ensuite renvoyer les biens rétractés au Site Web, dans le délai indiqué, par le service de livraison de son choix.
4.3. Le Client sera remboursé de l'intégralité du montant des marchandises annulées selon le même mode de paiement initial. Matter of Interior Edit S.A.R.L. se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises annulées ou jusqu'à la notification du retour des marchandises par le Client.
4.4. Les articles doivent être retournés immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours prévus par notre politique d'annulation. Ce délai supplémentaire sera accordé si les articles sont retournés dans ce délai. Tous les frais de retour sont à la charge du client.
4.5. Les articles révoqués ne seront acceptés que dans le même état qu'à l'origine. En cas de dommage causé aux marchandises, le Client pourra être tenu d'indemniser la Marque si le dommage ou la perte de valeur résulte d'une manipulation inutile allant au-delà des caractéristiques et fonctionnalités autorisées de l'article.
5. Code cadeau
5.1. Les codes cadeaux ont des durées de validité différentes et s'appliquent à l'achat de tout produit disponible sur le site web, à l'exception des articles soldés. Pour connaître la durée de validité, veuillez vous référer au document contenant le code cadeau.
5.2. Les échanges ou remboursements de codes cadeaux issus d'une promotion marketing ou reçus de la part de www.maisonalia.com sont interdits. L'utilisation de codes cadeaux est interdite en dehors du délai de retour standard indiqué dans nos conditions générales.
5.3. Le Site ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des codes cadeaux.
5.4. Le site web se réserve le droit d'annuler ou de bloquer tout code cadeau si cela est jugé nécessaire pour des raisons juridiques, par exemple en cas de perte ou d'utilisation abusive d'un code cadeau. Le site web informera immédiatement le client en cas d'annulation ou de blocage du code cadeau.
5.5. Politique de retour pour les commandes réglées avec un code cadeau : La même politique de retour s'applique aux achats effectués avec un code cadeau qu'à tout autre achat effectué sur le site web. Si vous ne retournez qu'un seul article de votre commande, la valeur du code cadeau sera ajustée en conséquence et seul le montant correspondant à l'article retourné sera remboursé. Le code cadeau perd sa validité proportionnellement à la valeur de l'article retourné. Un même code cadeau ne peut être utilisé deux fois.
6. Disponibilité
6.1. Le Client reconnaît que les stocks des produits proposés sur le Site sont limités. La disponibilité de chaque article sur le Site peut être vérifiée à tout moment, soit lors de la création du panier, soit après la finalisation de la commande. Le Client est donc conscient que tous les produits décrits sur le Site sont disponibles sous réserve de disponibilité.
6.2. La procédure d'achat doit être entièrement finalisée. À défaut, le contenu de votre panier sera supprimé sans laisser de trace à la fin de chaque achat.
6.3. Des problèmes de disponibilité de certains produits peuvent survenir. Dans ce cas, Matter of Interior Edit S.A.R.L. en informera immédiatement le client par e-mail, lui proposant d'acheter un article du même type que l'article indisponible ou d'annuler sa commande. L'annulation de la commande ne sera pas débitée de sa carte bancaire. Si le débit a déjà été effectué, le client sera immédiatement remboursé.
6.4. Interior Edit S.A.R.L. se réserve le droit de modifier les articles du Site à tout moment et sans préavis.
7. Prix et paiement
7.1. Les prix de tous les produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et hors TVA.
7.2. Pour les pays de l'Union européenne, le montant total indiqué lors du processus d'achat inclut la TVA du pays de livraison sélectionné et inclut les frais de port.
7.3. Pour les pays hors Union européenne, le montant total indiqué lors du processus d'achat comprend uniquement les frais de livraison. Les taxes et droits d'importation du pays de destination sont à la charge du client.
7.4. Interior Edit S.A.R.L. se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le Client sera facturé aux prix publiés sur le Site au moment de la confirmation de sa commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés au moment de la commande. 6.5.
7.5. Aux fins de paiement, le Client confirme et garantit être le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et que son nom est celui figurant sur celle-ci. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les sommes dues par le Client, la vente sera automatiquement annulée et la vente sera automatiquement annulée.
7.6. Les produits achetés ne sont expédiés qu'après vérification par Le Site, des coordonnées de la carte de crédit utilisée par le Client, auprès de la banque concernée et réception de l'autorisation de débit de la carte.
7.7. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, seuls le prix et les frais de port correspondant aux produits disponibles seront débités.
8. Contenu
8.1. L'ensemble des conceptions, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, illustrations et codes de programmation (ci-après le « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, le style et l'organisation du contenu du Site Web, sont la propriété de Matter of Interior Edit S.A.R.L., qui en contrôle et autorise le contenu. Le contenu est protégé par les lois sur l'image de marque, le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que par d'autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.
8.2. Sauf mention contraire explicite dans les présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, rééditer, télécharger, envoyer, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit toute partie du contenu du site sur tout autre ordinateur, serveur, page web ou par tout autre moyen de publication ou de distribution sans l'autorisation écrite préalable de Matter of Interior Edit S.A.R.L.
9. Protection des données
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, les données personnelles des utilisateurs du site web seront enregistrées dans un fichier géré par Matter of Interior Edit S.A.R.L. Nous respectons la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des données personnelles de la Principauté de Monaco. Celle-ci a été complétée et renforcée en 2008 pour tenir compte de l'évolution technologique et des normes communautaires.
10. Mots de passe
Le Site Web fournira des mots de passe personnels aux utilisateurs inscrits. Ces mots de passe seront nécessaires pour accéder aux profils des Clients sur le Site Web. Les Clients sont seuls responsables de leurs mots de passe et en assurent la confidentialité absolue, acceptant de ce fait tout dommage ou conséquence, de quelque nature que ce soit, découlant de la divulgation ou de la compromission de leur mot de passe. Pour des raisons de sécurité, le Client peut modifier son mot de passe à tout moment. Il s'engage à informer immédiatement le Site Web de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de tout accès non autorisé par des tiers.
11. Demandes de renseignements, plaintes
Pour toute question concernant votre commande ou réclamation, veuillez nous contacter à info@maisonalia.com.
12. Clause de non-responsabilité
Sauf en cas de malveillance ou de faute lourde, Matter of Interior Edit S.AR.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient être causés au Client du fait de l'achat de produits vendus sur Le Site.
